Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site bennespro01.fr est un service de mise en relation entre les personnes cherchant à louer une benne et des loueurs professionnels indépendants.

• Contact : [email protected]
• Directeur de la publication : joignable à l'adresse de contact ci-dessus

2. Hébergement

Le site est hébergé sur une infrastructure exploitée par :

• Société : IONOS SARL, SARL au capital de 100 000 EUR
• Adresse : 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France
• RCS : Sarreguemines B 431 303 775
• TVA intracommunautaire : FR 13 431303775

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site bennespro01.fr (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de BennesPro 01 ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'accord préalable et écrit de BennesPro 01.

3 bis. Données publiques réutilisées

Informations publiques réutilisées sous Licence Ouverte 2.0 : ADEME (mise à jour du 16/09/2026), Base Adresse Nationale (mise à jour du 16/09/2026), DILA (mise à jour du 16/09/2026), INSEE et La Poste (mise à jour du 09/03/2026). Données © contributeurs OpenStreetMap, sous licence ODbL. Météo : Open-Meteo.com (CC BY 4.0), crédité à côté de chaque affichage de donnée météo.

4. Nature du service

BennesPro 01 est un service de mise en relation entre des particuliers et des professionnels souhaitant louer une benne à déchets, et des prestataires (loueurs de bennes) opérant dans l'Ain (01).

BennesPro 01 n'est pas lui-même loueur de bennes. À ce titre :

• BennesPro 01 n'est pas partie au contrat conclu entre l'utilisateur et le loueur.
• BennesPro 01 ne peut être tenu responsable de l'exécution des prestations par les loueurs partenaires.
• Les prix communiqués sont indicatifs et fournis à titre d'information.
• Le service de mise en relation est entièrement gratuit pour les demandeurs de devis.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

BennesPro 01 collecte des données personnelles dans le cadre du formulaire de demande de devis. Ces données sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679).

5.1 Données collectées

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Adresse de dépôt de la benne
• Informations relatives au projet (type de déchets, volume, durée)

5.2 Finalités du traitement

• Transmission des demandes de devis aux loueurs partenaires
• Contact par les prestataires en vue de l'établissement d'offres commerciales
• Amélioration du service et statistiques anonymisées

5.3 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de la dernière interaction, conformément à la réglementation en vigueur.

5.4 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : vous pouvez demander à consulter vos données personnelles.
• Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données inexactes.
• Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données.
• Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données.
• Droit à la portabilité : vous pouvez demander une copie de vos données dans un format lisible.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [email protected]

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

6. Cookies

Le site bennespro01.fr utilise des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du service. Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé sans votre consentement préalable.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, sachant que cela peut affecter le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.

7. Liens hypertextes

Le site bennespro01.fr peut contenir des liens vers des sites tiers. BennesPro 01 ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes ni des pratiques de ces sites en matière de protection des données.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, et plus particulièrement le Tribunal de Commerce de Chalon-sur-Saône (71).

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à la protection de vos données :

• Email : [email protected]